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R-20, r. 6.1 - Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. La disponibilité de main-d’oeuvre est constatée au moment de la réception par la Commission d’une demande de main-d’oeuvre.
D. 1946-82, a. 54.
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